• France : ce que le projet de loi santé va changer

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    France : ce que le projet de loi santé va changer

     
     
     
     

    L'Assemblée nationale a adopté mardi 14 avril en première lecture le projet de loi sur la modernisation du système de santé, porté par Marisol Touraine, ministre de la Santé. En attendant son examen par le Sénat en juin ou juillet prochain, voici les principales mesures prises par les députés.

     

    La généralisation du tiers payant

    Initialement prévu pour les ménages modestes et les actes médicaux coûteux, le tiers payant deviendra un droit pour tous les assurés dès le 30 novembre 2017. Concrètement, l’avance des frais médicaux ne sera plus une obligation quelle que soit la situation du patient.

     

    La lutte effrénée contre le tabagisme

    Déjà adoptés en Australie, les paquets neutres (même forme, même taille, même typographie, sans logo mais avec la marque en petit caractères) seront obligatoires à compter du 20 mai 2016. Le projet de loi inclut également diverses interdictions comme fumer dans les voitures transportant des mineurs, vapoter dans certains lieux publics (au travail notamment), ou faire de la publicité pour les produits de tabac ou de cigarettes électroniques dans les points de vente. Les arômes artificiels comme le menthol seront également proscrits à partir de 2020.

     

    La protection des plus jeunes

    Diverses mesures comme l’interdiction de la mise à disposition des cabines de bronzage pour les mineurs tout comme leur publicité ont pour but de protéger la santé générale des plus jeunes. L’incitation à une consommation excessive ou habituelle d’alcool pourra être sanctionnée d’une lourde amende de manière à prévenir l’ivresse des jeunes. L’instauration d’un parcours éducatif en santé de la maternelle au lycée est également l’une des mesures phares.

     

    Contre la maigreur excessive

    L’exercice d’une activité de mannequin sera interdit dès lors que l’Indice de Masse Corporelle (IMC) sera inférieur à une limite qui n’a pas encore été définie. Par ailleurs, la mention « photographie retouchée » devra accompagner les publicités en cas d’apparence corporelle modifiée d’un mannequin. L’incitation à la maigreur excessive sera également punie d’un an d’emprisonnement.

     

    Opération anti-malbouffe

    La mise en place de « logos » de couleurs différentes en fonction de la qualité nutritionnelle du produit, sera assurée mais elle ne sera que facultative. Les fontaines à sodas en libre service, disponibles notamment dans certains lieux de restauration rapide, ne seront plus que de l’histoire ancienne.

     

    Don du sang, don d’organes

    Désormais, les personnes homosexuelles pourront donner leur sang. Nul ne peut, en effet, être exclu en raison de son orientation sexuelle. En ce qui concerne le don d’organes, la famille d’une personne décédée ne pourra plus s’opposer à un prélèvement par le corps médical. Le registre national de refus sera le moyen pour toute personne d’exprimer son opposition à l’avance.

     

    IVG, drogue et activité physique

    Le délai de réflexion de 7 jours imposé aux femmes souhaitant une IVG sera supprimé. Les fameuses « salles de shoot », où seront expérimentées les consommations de drogue à moindre risque, verront le jour et seront destinées aux toxicomanes précarisés. Enfin, les médecins pourront désormais prescrire aux personnes souffrant d’affections longue durée, comme l’arthrose par exemple, de l’activité physique.

     

    La navette parlementaire entre députés et sénateurs apportera-t-elle de nouveaux changements à ce programme déjà bien chargé ? Réponse au cours de l’été prochain.


     
     
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